Conditions générales d’utilisation
Le présent accord s’applique entre vous, l’utilisateur du présent site web, et Predixball, propriétaire de ce site. Votre acceptation des clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 de ces conditions générales est réputée acquise dès votre première utilisation du site. Les clauses 3 et 12 à 14 ne s’appliquent qu’à la vente de services. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation est réputée effective dès l’envoi d’un email de confirmation.
1. Définitions et interprétation
Dans cet accord, les termes suivants auront la signification suivante :"Compte" : l’ensemble des informations personnelles, informations de paiement et identifiants utilisés pour accéder au contenu payant ou aux systèmes de communication du site ;"Contenu" : tout texte, image, audio, vidéo, logiciel ou donnée apparaissant sur le site ou en faisant partie ;"Installations" : les services, outils ou informations en ligne mis à disposition par Predixball via le site, présents ou futurs ;"Services" : les services disponibles via le site, notamment la plateforme e-learning propriétaire de Predixball ;"Informations de paiement" : les informations nécessaires à l’achat de services, comme les numéros de carte bancaire, de compte ou codes bancaires ;"Locaux" : les établissements de Predixball situés au 30 boulevard de Sébastobol, 75004, Paris, France ;"Système" : toute infrastructure de communication en ligne fournie par Predixball via le site (emails, forums, chat, liens) ;"Utilisateur(s)" : toute personne accédant au site sans être employée de Predixball dans le cadre de ses fonctions ;"Site Web" : le site actuel (predixball.com) et ses sous-domaines, sauf mention contraire ;"Nous / Notre / Nos" : Predixball, société enregistrée en France, numéro d’immatriculation 943 143 487, dont le siège est situé au 30 boulevard de Sébastobol, 75004, Paris, France.
2. Restrictions d’âge
Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site uniquement sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies ou autorisées par un adulte.
3. Clients professionnels
Ces conditions s’appliquent également aux clients professionnels.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Sauf indication contraire à la clause 5, tout le contenu du site est la propriété de Predixball ou de tiers autorisés, et est protégé par les lois de propriété intellectuelle.
4.2 Sauf clause 6, vous ne pouvez reproduire ou réutiliser aucun contenu sans autorisation écrite expresse.
5. Propriété intellectuelle de tiers
5.1 Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les images/descriptions de produits appartiennent à leurs fabricants ou distributeurs.
5.2 Sauf clause 6, vous ne pouvez reproduire ce contenu sans autorisation écrite du propriétaire.
6. Usage équitable de la propriété intellectuelle
Le matériel du Site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l'une des exceptions définis par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment dans ses articles L122-5 et suivants s'applique.
7. Liens vers d'autres sites web
Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Predixball ou de nos affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation.
8. Liens vers ce Site Web
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil sans autorisation. Le deep linking nécessite notre autorisation écrite (contact : contact@predixball.com).
9. Utilisation des systèmes de communication
Respect des règles de conduite (pas de propos obscènes, diffamatoires, de harcèlement, etc.). Predixball se réserve le droit de surveiller et de modifier les communications.
9.1 Lors de l'utilisation de tout Système sur le Site Web, vous devez respecter les règles suivantes :
9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou inacceptable (abusif, menaçant, diffamatoire, sexiste, raciste, etc.) ;
9.1.3 Vous ne devez pas inciter à la violence ;
9.1.4 Nous recommandons d'utiliser le français ou l'anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre dans d'autres langues ;
9.1.5 Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne ;
9.1.6 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications non autorisées telles que le "spam".
9.2 Vous reconnaissez que Predixball se réserve le droit de surveiller toute communication effectuée à notre attention ou via notre Système.
9.3 Vous reconnaissez que Predixball peut conserver des copies de toute communication effectuée à notre attention ou via notre Système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nos soins de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions ainsi que les informations associées.
10. Comptes
10.1 Pour pouvoir accéder aux Services proposés sur ce Site et utiliser certaines parties du Système, vous devez créer un Compte contenant certaines informations personnelles et de paiement. Ces informations peuvent varier en fonction de l'utilisation que vous faites du Site, notamment si aucune information de paiement n'est requise tant que vous n'effectuez pas d'achat. En continuant à utiliser ce Site, vous déclarez et garantissez que :
10.1.1 toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques ;
10.1.2 vous avez l'autorisation de fournir les informations de paiement le cas échéant ;
10.1.3 vous maintiendrez ces informations à jour. La création de votre Compte constitue une confirmation supplémentaire de cette déclaration.
10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, notamment votre identifiant et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant du partage de vos identifiants. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est conseillé de ne pas enregistrer vos identifiants dans le navigateur.
10.3 Si vous pensez que vos identifiants ont été obtenus par un tiers sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre Compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé. Notez que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés qu'avant le début de la prestation des Services. Si une prestation non autorisée débute avant que vous ne nous ayez notifié, vous serez facturé pour la période entre le début du service et votre notification, et éventuellement pour un cycle de facturation d'un mois.
10.4 Lors du choix de votre identifiant, vous devez respecter les termes énoncés à la clause 9. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte.
11. Résiliation et annulation des Comptes
11.1 Predixball ou vous-même pouvez résilier votre Compte. En cas de résiliation par Predixball, vous serez notifié par e-mail, avec une explication. Nous nous réservons le droit de résilier sans justification.
11.2 Si nous résilions votre Compte, toutes les commandes ou paiements en cours seront annulés et les Services ne seront pas fournis.
12. Services, Tarification et Disponibilité
12.1 Nous faisons notre possible pour que les descriptions générales des Services correspondent aux Services réels. Toutefois, de légères variations peuvent exister en fonction de vos besoins. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs dues à notre négligence. Voir la clause 13.8 pour les services incorrects.
12.2 Vous pourriez être amené à sélectionner un Plan de Services spécifique.
12.3 Nous ne garantissons pas la disponibilité constante des Services. Celle-ci n'est confirmée qu'après la validation de votre commande.
12.4 Tous les prix indiqués sont corrects au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
12.5 En cas de changement de prix entre la commande et la facturation, le tarif en vigueur au moment de la commande s'appliquera.
13. Commandes et Fourniture des Services
13.1 Aucune partie du Site ne constitue une offre contractuelle. Votre commande constitue une offre que nous pouvons accepter à notre entière discrétion, notamment par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
13.2 Cette confirmation contiendra :
13.2.1 Les Services commandés et leurs caractéristiques principales ;
13.2.2 Le détail des prix, taxes et frais annexes ;
13.2.3 Les dates et heures de fourniture ;
13.2.4 Vos identifiants pour accéder aux services.
13.3 Si nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé et tout montant déjà payé sera remboursé sous 14 jours.
13.4 Le paiement se fait selon la méthode choisie, immédiatement pour les frais d'installation, puis à la même date chaque mois pour les services récurrents.
13.5 Nous nous efforçons de traiter votre commande sous 2-3 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons la traiter dans un délai raisonnable, vous serez informé via le site ou par contact direct.
13.6 Predixball s'engage à fournir les Services avec compétence et soin, selon les bonnes pratiques du secteur.
13.7 Si les Services livrés ne correspondent pas à la commande, vous devez nous contacter immédiatement pour correction dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
13.8 Un support technique est fourni via notre forum ou par téléphone. Aucun délai de réponse n’est garanti.
14. Annulation des Commandes et Services
14.1 Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@predixball.com.
14.2 Si les Services commencent durant cette période :
14.2.1 Vous perdrez votre droit d'annulation si le service est intégralement exécuté ;
14.2.2 Si le service n’est que partiellement exécuté, vous devrez payer la partie fournie, au prorata. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués sous 5 jours ouvrés (au plus tard 14 jours).14.3 Toute annulation après ce délai est soumise aux conditions spécifiques du service.
15. Confidentialité
L'utilisation du Site est régie par notre Politique de confidentialité, disponible ici : predixball.com/confidentialite
16. Utilisation de vos données personnelles (Protection des données)
16.1 Toutes les informations personnelles collectées (y compris votre nom, adresse, etc.) seront traitées conformément à la loi britannique sur la protection des données de 1998.
16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
16.2.1 Fournir nos Services ;
16.2.2 Traiter vos paiements ;
16.2.3 Vous informer de nouveaux produits ou services (vous pouvez vous désabonner à tout moment).
16.3 Avec votre consentement, certaines informations peuvent être transmises à des agences de crédit pour évaluation.
16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations à des tiers sans votre autorisation expresse.
17. Exclusions de responsabilité
17.1 Nous ne garantissons pas que le Site réponde à vos besoins, qu’il soit sans erreur, sécurisé, compatible avec tous les systèmes, ou que les informations soient exactes.
17.2 Aucun contenu du site ne constitue un conseil professionnel.
17.3 Aucune partie du site ne constitue une offre contractuelle.
17.4 Bien que nous nous efforcions de garantir la sécurité du site, vous êtes responsable de votre sécurité informatique personnelle.
18. Modifications des fonctionnalités et des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site, son contenu ou les présentes conditions. Vous serez lié par les nouvelles conditions dès votre prochaine visite. Si la loi l’exige, les modifications s’appliqueront immédiatement aux commandes en cours.
19. Disponibilité du site
19.1 Le Site est fourni « tel quel ». Nous utilisons des serveurs cloud avec architecture tolérante aux pannes mais n'offrons aucune garantie d’indisponibilité ni de remboursement.
19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité due à des causes extérieures (panne, guerre, censure, etc.).
20. Limitation de responsabilité
20.1 Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, qu’il soit prévisible ou non, incluant notamment les pertes financières, les pertes de données, les interruptions d’activité, ou tout dommage spécial, exemplaire ou consécutif résultant de l’utilisation du Site Web ou des informations qu’il contient.
20.2 Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de négligence grave, fraude ou faute intentionnelle.
20.3 Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
21. Absence de renonciation
Si une partie de ces Conditions Générales n’exerce pas un droit ou un recours, cela ne signifie pas qu’elle y renonce.
22. Conditions générales précédentes
En cas de conflit entre ces Conditions Générales et toute version précédente, les présentes Conditions Générales prévaudront, sauf mention contraire expresse.
23. Droits des tiers
Aucune disposition de ces Conditions Générales ne confère de droits à un tiers. Cet accord est conclu uniquement entre vous et Predixball.
24. Communications
24.1 Toutes les communications doivent être envoyées : Par courrier : à notre adresse indiquée dans la section 1. Par e-mail : à contact@predixball.com. Ces communications seront considérées comme reçues : 3 jours après envoi (si envoyées par courrier prioritaire). Le jour même (si l’e-mail est reçu en jour ouvrable). Le jour ouvrable suivant (si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié).
24.2 Nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, cliquez sur le lien "Se désinscrire" présent dans nos e-mails.
25. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales et la relation entre vous et Predixball sont régies et interprétées conformément aux lois de France. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.