Condition generale d'utilisation Predixball
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web predixball.com (ci-après le « Site »). Ce Site vitrine présente le projet Predixball, un écosystème innovant propulsé par l’intelligence artificielle pour révéler les talents sportifs. Il est indépendant de la plateforme applicative Predixball Care : le Site se limite à des pages d’information, vidéos et liens sur le projet Predixball, ainsi qu’à un formulaire de contact. Aucune création de compte, aucun espace membre ni abonnement ou service en ligne n’est proposé via ce Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez cesser l’utilisation du Site.
Article 1 – Présentation et objet du Site : Le Site predixball.com est édité par Predixball dans le but de fournir des informations générales sur le projet Predixball et ses solutions. Ce Site vitrine diffuse du contenu explicatif (textes, images, vidéos) sur l’écosystème Predixball et oriente les visiteurs vers les plateformes dédiées (telles que l’application Predixball Care) pour toute utilisation des services. Le Site permet également aux visiteurs de contacter Predixball via un formulaire en ligne. Predixball s’efforce de présenter sur le Site des informations claires et à jour sur son activité et ses produits. L’objet des présentes CGU est de définir les droits et obligations respectifs de l’Éditeur du Site (Predixball) et de l’Utilisateur du Site dans le cadre de la consultation du Site.
Article 2 – Accès au Site : L’accès au Site est libre et gratuit. Aucun enregistrement ni création de compte n’est requis pour consulter les pages du Site. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de toute connexion Internet et équipement (ordinateur, smartphone, logiciel de navigation…) nécessaires pour accéder au Site. Predixball s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir un accès continu ou sans interruption. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance technique ou en cas de force majeure. Predixball ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du Site ou de tout dysfonctionnement externe (réseau Internet, hébergement, etc.) empêchant l’accès au Site. Par ailleurs, Predixball se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans qu’aucune indemnisation ne soit due à l’Utilisateur.
Article 3 – Contenus du Site et responsabilité : Predixball met tout en œuvre pour fournir sur le Site des contenus informatifs exacts et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent survenir, et le contenu est fourni à titre indicatif. L’Utilisateur est conscient que ces informations générales ne constituent pas un conseil professionnel et les utilise sous sa responsabilité exclusive. Predixball ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations du Site. De même, les vidéos diffusées le sont à titre d’illustration ; Predixball ne garantit pas qu’elles répondent à tous les besoins de l’Utilisateur. Lorsque le Site propose des liens hypertextes vers des sites web externes ou des ressources tierces, cela est uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. Predixball n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces sites externes. En cas de contenu illicite ou problématique constaté via un lien depuis notre Site, l’Utilisateur est invité à le signaler afin que le lien correspondant puisse être supprimé le cas échéant.
Article 4 – Utilisation du formulaire de contact : Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur d’adresser des demandes d’information ou messages à Predixball. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser ce formulaire de bonne foi, uniquement pour des questions ou messages liés aux activités de Predixball. Il est interdit d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer des contenus illégaux, indésirables (spam) ou des messages à des fins commerciales non sollicitées. Predixball se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages à caractère abusif, injurieux ou sans rapport avec l’objet du Site. Les données communiquées via le formulaire (telles que nom, adresse e-mail et contenu du message) sont traitées conformément à l’article 7 ci-après sur les données personnelles, principalement afin de répondre à l’Utilisateur. En soumettant une demande, l’Utilisateur accepte que Predixball utilise les informations fournies pour le recontacter et traiter sa demande. Predixball ne garantit pas une réponse systématique à chaque sollicitation, mais s’efforcera de répondre dans des délais raisonnables lorsque la demande est légitime et requiert un retour.
Article 5 – Limitation de responsabilité générale : Predixball décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, dans la limite de la réglementation applicable. En particulier, Predixball ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus subis par l’Utilisateur du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités. Sont considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de chance, la perte de données, la perte de profits, le manque à gagner, ou tout dommage financier ou commercial résultant de l’utilisation du Site. Par ailleurs, bien que Predixball fasse tout son possible pour assurer la sécurité du Site, l’Utilisateur est informé que la sécurité totale sur Internet n’existe pas. Predixball ne pourra être tenue responsable d’éventuels virus, intrusions ou autres risques informatiques potentiels, et il incombe à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données. Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur quant à la compatibilité du Site avec ses systèmes ou quant à l’absence d’erreurs ou de bugs; Predixball se réserve le droit de suspendre le Site pour corriger d’éventuels dysfonctionnements. En tout état de cause, si la responsabilité de Predixball devait être engagée, elle serait limitée aux dommages directs prouvés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 – Propriété intellectuelle : Le Site et l’ensemble de ses contenus (notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, illustrations, mises en page, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Predixball ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Predixball, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et s.). L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer les pages pour son usage strictement personnel et privé. Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales ou publicitaires est prohibée sans accord exprès de Predixball. L’établissement d’un hyperlien vers la page d’accueil du Site est autorisé à titre non exclusif, à condition que ce lien ne porte pas à confusion sur la source des contenus et qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En revanche, le “deep linking” (lien direct vers une page intérieure du Site) ou l’intégration du Site dans un cadre tiers (framing) sont interdits sans autorisation écrite de Predixball. Predixball se réserve le droit de faire supprimer tout lien pointant vers le Site qui porterait atteinte à son image ou à ses droits.
Article 7 – Données personnelles : Le Site ne collecte des données personnelles que de manière limitée, principalement via le formulaire de contact mentionné à l’article 4. Les informations que l’Utilisateur renseigne (telles que son nom, son adresse e-mail et le contenu de son message) sont traitées par Predixball uniquement pour répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation si nécessaire. Aucune autre donnée personnelle n’est requise pour naviguer sur le Site. En l’absence de création de compte ou de fonctionnalité interactive, Predixball ne collecte pas de données nominatives sur les visiteurs sans leur consentement explicite. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données communiquées via le formulaire de contact sont stockées de manière sécurisée et utilisées exclusivement dans le but de traiter la demande de l’Utilisateur. Elles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande, puis seront supprimées ou archivées de façon sécurisée. Predixball s’engage à ne pas céder ni vendre ces données à des tiers. L’Utilisateur dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant Predixball à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En particulier, l’Utilisateur peut demander à connaître les informations personnelles le concernant détenues par Predixball, en demander la rectification si elles sont inexactes, s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ou en demander l’effacement. Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse email de contact officielle (par exemple : contact@predixball.com) en justifiant de son identité. Predixball pourra requérir un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, ceci afin de protéger la confidentialité des données. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site le cas échéant. En utilisant le formulaire de contact ou le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions relatives aux données personnelles.
Article 8 – Cookies, Google Analytics et droit d’opposition : Le Site n’utilise aucun cookie ni traceur à des fins publicitaires ou de suivi personnalisé. Seul un cookie de mesure d’audience peut être implanté dans le navigateur de l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics à des fins purement statistiques. Google Analytics est un service d’analyse web fourni par la société Google, qui permet de suivre le trafic et l’utilisation du Site. Les données de fréquentation recueillies via ce service (par exemple, pages consultées, durée de navigation, type de dispositif, adresse IP anonymisée, etc.) nous aident à comprendre l’usage du Site et à améliorer son contenu. Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs qui peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Predixball a configuré Google Analytics de manière à n’utiliser ces données qu’à des fins de statistiques agrégées, et ne recoupe pas ces informations avec des données nominatives. Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à la collecte de ses données de navigation par Google Analytics. Vous pouvez pour cela refuser ou désactiver les cookies liés à Google Analytics dans les paramètres de votre navigateur, ce qui empêchera la collecte de vos données de visite. Google fournit également un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : en l’installant, vous empêchez le script Google Analytics de partager des informations sur votre activité de navigation. L’Utilisateur peut télécharger ce plugin officiel (disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) et l’installer sur son navigateur s’il souhaite exercer son droit d’opposition au suivi Analytics de manière plus complète. En continuant à naviguer sur le Site sans avoir désactivé le suivi statistique, l’Utilisateur consent à l’usage de Google Analytics pour mesurer l’audience du Site. Nous rappelons qu’aucune donnée personnelle identifiable (telle que le nom ou l’email de l’Utilisateur) n’est collectée via ce cookie statistique, et que les informations collectées ne sont utilisées qu’à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du service. Pour toute question sur l’utilisation des cookies ou pour exercer son droit d’opposition de manière générale, l’Utilisateur peut également contacter Predixball aux coordonnées fournies dans les mentions légales du Site.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, nous invitons l’Utilisateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. En principe, il s’agira des tribunaux du ressort du siège social de Predixball, sauf disposition légale impérative contraire. La langue d’interprétation des présentes CGU est le français.
Fait à Paris, le 27/10/2025. Toutes les stipulations des présentes CGU s’appliquent dans les limites de la loi. Si une disposition des CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions. L’absence de revendication par Predixball de l’application d’une clause quelconque des CGU ou son acquiescement à son inexécution, de manière temporaire ou permanente, ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après modification des CGU vaudra acceptation de ces modifications. Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour toute demande d’autorisation concernant l’utilisation d’un contenu du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.